déclaration d'infrucutosité

[caramelle31]

Bonjour,
dans le cadre d'un AOO, sur 12 lots, 10 sont infructueux. Il y aurait il une "formalisme" particulier à adopter pour la déclaration d'infructuosité qui devra être constatée en CAO?
Merci

[Schlipomi]

Le fait qu'il y ai un lot ou cent n'impose pas un formalisme différent. La CAO déclare infructueux le ou les lots pour lesquels il n'y a eu que des offres inacceptables ou irrégulières ou absence d'offre. Pour chaque lot, elle décide selon quelles modalités les lots seront relancés (certains peuvent l'être en petit lot, d'autres en négociés et enfin relance classique AO).

Après j'avoue que 10 lots sur 12 ca prête à interrogation sur les raisons de l'infructuosité...