Dématérialisation de l'offre en procédure négociée

[gunnies]

bonjour,

une entreprise peut-elle déposer une offre électronique lors de la 2ème phase d'une procédure négociée alors qu'elle a soumis sa candidature au format papier?

Merci d'avance

[RV]

Source: vade-mecum de la dématérialisation.

Art.5 du décret du 30 avril 2002: "les candidats doivent choisir entre, d'une part, la tra,smission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou le cas échéant, sur un support physique."
Ainsi, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier ou une offre envoyée sur un support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise pas voie dématérialisée.

[RV]

En fait la candidature et l'offre sont envisagés comme un tout.

Cela permet de faciliter la gestion par l'acheteur des dossiers de candidatures et d'offres reçus des entreprises, les uns sous forme électronique, les autres sur un support papier.

[Choup]

+1. Nous on précise dans la pub et RC que l'entreprise devra utiliser le même mode d'envoi pour la candidature et l'offre.
La cellule juridique de Lyon nous a confirmé cela. Si l'entreprise ne respecte pas ce principe son offre est non conforme.

[Ororo Munroe]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1158.msg12786#msg12786