Comparaison des prix

[agglo92]

Vu ce jour :

http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=424123bf-e640-4da1-861d-71baab427c58&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=1

[fanchic]

"Il n'est donc pas possible d'introduire dans le code des marchés publics une règle invariable de comparaison des prix, selon laquelle seul le montant HT des offres devrait être pris en compte."

J'ai un peu de mal à saisir ce dernier commentaire. Des pistes?

[Naydje]

pareil quand je lis cet article je comprends seulement qu'il ne faut plus s'intéresser au HT, vous avez compris pareil?

[Kpiaf]

Ben moi je comprends que dans l'hypothèse où un OE non assujetti présente une offre, la collectivité doit comparer les offres en tenant compte de la réalité de la dépense. L'offre non assujettie à la TVA, donc HT, doit donc être comparée avec les offres TTC des candidats assujettis à la TVA...
Solution certes plus favorable à l'OE non assujetti mais qui me semble légitime dans la mesure où les OE assujettis récupèrent la TVA...
Bref, c'est bien ce qu'on a souvent suggéré ici...

Maintenant, ce qui me gène c'est :
"Il en va inversement lorsque la collectivité publique déduit par la voie fiscale le montant de la TVA ayant grevé le prix des prestations commandées ou pour laquelle la collectivité publique a opté pour l'assujettissement à la TVA, ainsi que l'y autorise l'article 260 A du code général des impôts."
Là, il me faut vos lumières... J'aime pas la fiscalité...

[speedy]

il faut regarder la dépense réelle de la collectivité qui si elle peutt refacturer la TVA ou si éligible au FCTVA alors on peut/doit raisonner hors taxes ....

[agglo92]

c'est ce que je comprends aussi...