ce qui est communicable aux élus

[chamoibabilleur]

dans le cadre de la communication aux élus nous avons un élu qui demande qu'on lui communique le montant de l'ensemble des offres dans le cadre d'un appel d'offres. Il demande que les offres soient mentionnées dans la délibération. or pour moi on ne peut pas le mentionner dans la délibération seule le montant de l'entreprise retenue doit figurer dans la délibération.
Par contre dans le cadre du droit à l'information des élus il me semble que l'on peut communiquer le PV de la CAO indiquant les différents prix obtenus, puisqu'il s'agit d'un document de travail et les èlus ont accès à ces documents.
merci de m'éclairer

[Aliunda]

Je suis d'accord avec toi.
Il ne me semble pas opportun d'indiquer les montants des offres des candidats non retenus dans la délibération.
Par contre, je ne vois rien qui s'oppose à la transmission de ces informations aux élus s'ils le demandent.
D'autres avis ?

[tragique_fernand]

Je suis d'accord avec toi.
Il ne me semble pas opportun d'indiquer les montants des offres des candidats non retenus dans la délibération.
Par contre, je ne vois rien qui s'oppose à la transmission de ces informations aux élus s'ils le demandent.
D'autres avis ?

oui le droit à communication des dossiers aux élus s'exerce dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de la collectivité et du règlement intérieur du Conseil Municipal. En tout état de cause, l'élu reste soumis à un devoir de discrétion dans l'exercice de son droit d'accès aux dossiers de la collectivité.

[yfetrocho]

dans le cadre de la communication aux élus nous avons un élu qui demande qu'on lui communique le montant de l'ensemble des offres dans le cadre d'un appel d'offres. Il demande que les offres soient mentionnées dans la délibération. or pour moi on ne peut pas le mentionner dans la délibération seule le montant de l'entreprise retenue doit figurer dans la délibération.
Par contre dans le cadre du droit à l'information des élus il me semble que l'on peut communiquer le PV de la CAO indiquant les différents prix obtenus, puisqu'il s'agit d'un document de travail et les èlus ont accès à ces documents.
merci de m'éclairer

DAns mon ancienne CT, on faisait ça.... à la demande du CL....
En gros on faisait des copier coller du rapport au préfet.. et basta...
Mais bon .. j'ai JAMAIS compris à quoi ça pouvait bien servir....

[chamoibabilleur]

donc je récapitule ils ont droit à la communication mais dans la note de synthèse qui leur est envoyé dans la convocation a t'on l'obligation d'inclure les offres de l'ensemble des candidats en gros copie du PV de la CAO?
Par contre vous dites que cela figure dans le réglement du CM savez vous s'il existe une modèle type du réglement intérieure
merci