Date certaine

[Market 2]

Bonjour, 

Une convention qui est notifiée en simple et non en recommandé avec avis de réception peut valablement être considérée comme reçue par le bénéficiaire sous quel délai ? Pour être plus claire, quelle est la date de départ du delai de recours pour une décision notifiée sans RAR ? Je recherche également son fondement juridique.

Merci à vous. :-)

[Market 2]

Je relance pour que ma petite question ne soit pas reléguée en bas de tableau :-)

A vot' bon coeur, m'ssieurs dames !!! Par ici les bonnes volontés, les sachants et les violons !!!



HEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEELP !!!!! sniff

[Dark]

«  le: Aujourd'hui à 03:57:42 »

« Dernière édition: Aujourd'hui à 04:03:35 par Market »

Insomniaque ?


Bon, sans rire, je propose la date de l'avis de passage du facteur ou le cachet de la poste. Qui pense quoi ?

[Market 2]

Insomniaque ? Non juste le décalage horaire ;-)


Bon, sans rire, je propose la date de l'avis de passage du facteur ou le cachet de la poste. Qui pense quoi ?

Chouette, une réponse !


Cependant, comment l'administration pourrait-elle, sur cette base, apprécier si le délai de recours est respecté ?

[Th G]

Bonjour, 

Une convention qui est notifiée en simple et non en recommandé avec avis de réception peut valablement être considérée comme reçue par le bénéficiaire sous quel délai ? Pour être plus claire, quelle est la date de départ du delai de recours pour une décision notifiée sans RAR ? Je recherche également son fondement juridique.

Merci à vous. :-)

tu es le destinataire de cette convention ou l'émettrice ?

[Market 2]

tu es le destinataire de cette convention ou l'émettrice ?

Mon administration est l'émettrice :-)

[Th G]

Mon administration est l'émettrice :-)

et bien comment te dire : tu es dans la merde ;-)

[Market 2]

et bien comment te dire : tu es dans la merde ;-)

mdr

ça va....ce n'est pas comme si je n'avais pas prévenu en même temps. lol

Je vais tenter de trouver une jurisprudence qui tempère un peu voire un texte règlementaire qui institue une exception. C'est bon, j'ai tout le week-end pour chercher. Et si je vois quelque chose, je fais passer.

Merci :-)))