Marché de maitrise d'oeuvre - groupement d'achat - délibération

[mosan]

Bonjour,

Dans le cadre d'un groupement d'achat entre une collectivité et un établissement public de l'état pour la passation d'un marché de maitrise d'½uvre dans le cadre d'un projet d'infrastructure et un appel d'offre ouvert, il est prévu :

Une délibération pour la définition du groupement est prise : celle-ci définie la collectivité comme coordonnateur, la composition du jury (CAO sous forme de jury) conformément à l'article 8 III du code des marchés publics est composé de
              un représentant élu et un suppléant élu pris parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de la collectivité
              un représentant et un suppléant de l'établissement
            de personnalités extérieure


Est-il nécessaire à la collectivité de prendre une délibération pour définir son représentant au jury et les personnalités compétentes ?

Merci d'avance de vos avis.

[Schlipomi]

Pas de délibération autre que celle instaurant la CAO de groupement pour la constitution du Jury et pas de délibération pour les personnalités compétentes qui sont nommés par décision du président CAO (étant en infrastructure voir si...)

[mosan]

Donc si je comprends bien juste une délibération indiquant que le jury est composé :
     Monsieur X de la collectivité, suppléant Monsieur Y de la collectivité (président de la CAO)
     Monsieur Z de l'établissement, suppléant Monsieur T de le l'établissement.


C'est bien ça ?

[Schlipomi]

Oui article 24c et d si vous devez motiver (voir e mais en infrastructure peut être pas)