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Quelle référence pour cet article du CCAP ?

Démarré par mar-pub, Octobre 05, 2010, 12:02:07 PM

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mar-pub

mardi 05 octobre 2010, 12:02:07
Bonjour,

J'ai l'habitude de voir dans les CCAP des marchés de travaux l'article suivant :

"La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de  la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent)."

Savez-vous à quel article du code du travail ou à quelle réglementation il fait référence ?

L'éternité c'est long, surtout vers la fin.
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