clause abusive

[agglo92]

Bonjour à tous,

Peut-il y avoir une clause abusive insérée dans un marché public, sachant que la législation sur les clauses abusives prévues dans le code de la consommation n'est pas applicable ?

Si oui, pensez-vous que l'interdiction faite au prestataire d'avoir un turnover d'équipe trop important dans l'année est abusive ?

Merci à tous !

[cpamoa]

clause abusive au sens de la jurisprudence et des textes non pas possible puisque nous ne sommes pas dans des relations consommateurs / professionelles, clause exorbitante oui mais encore faudrait-il que cette clause exorbitante ait un intérêt pour la personne publique et soit licite. Une personne publique a-t-elle le droit contractuellement de s'imiscer dans la relation employeur personne privée et salarié ? Sachant qu'un fort taux de turn over peut aussi venir de salariés de l'employeur qui demissionnent.

En résumé, je pense qu'il faut se demander si cette clause est licite par rapport notamment à la liberté de gestion du titulaire et ne lui impose pas une restriction qui n'est pas compatible avec le code du travail et sa libre gestion et le droit des salariés.

Si je comprend bien les raisons de vouloir indiquer une telle clause, je doute donc de sa pertinence voir même de sa licéité si elle pose une interdiction de gestion dans le mode des contrats de travail.