Enquête publique et POS

[KRAN]

Bonjour à tous,

Que doit contenir l'avis qui informe les citoyens de l'enquête publique concernant la modification d'un POS ? Y'a t'il des prescriptions particulières à mentionner ?

Par avance merci.

[Mvousson]

L'essentiel : le numéro d'arrêté décidant l'ouverture de l'enquête publique, les dates de l'enquête publique, le nom du commissaire-enquêteur, ses jours de présence, que le public a la possibilité de consigner ses observations sur un registre et enfin qu'à l'issu de l'enquête, les conclusions du commissaire seront consultables en mairie.

La dernière fois que j'ai dû faire ça, en 2006, la DDE m'avait fourni un exemple d'avis au public. Je ne l'ai pas sous format informatique mais je peux vous le faxer.

[KRAN]

Non ça devrait aller merci.

En faisant mes recherches je suis tombé sur un texte qui dit que l'avis de porté à connaissance du public doit comporter les éléments de l'arrêté d'organisation de l'enquête publqieu. Ces éléments sont mentionnés à l'article R123-13 du code de l'environnement. De plus, si l'enquête concerne une ZAC c'est l'article R11-14-5 du code de l'expropriation qu'il faut appliquer.

J'ai tout ce que je voulais savoir.