concours maitrise d'oeuvre

[ratine]

Bonjour,

Je fais appel à vos lumières : dans un concours de maîtrise d'oeuvre avec tranches conditionnelles, à quel stade nepeut-on plus changer le programme et y-a-t-il possibilité de trandformer l'objet des tranches ?? si oui quelles sont vos sources ?

Merci

[speedy]

art 2 de la loi MOP :
Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets. Il en est de même pour la réalisation d'ouvrages neufs complexes d'infrastructure et de bâtiment, sous réserve que le maître de l'ouvrage l'ait annoncé dès le lancement des consultations

modifier l'objet d'une tranche  = modif subtanciel  = nouveau marché
c'est la définition du besoin qui est en cause art 5 du CMP et définition du programme loi MOP