Gros doute seuil des 3000 ¤

[aidezmoisvp]

Bonjour,

J'ai un gros doute sur le seuil des 3000 ¤.
Pour les marchés supérieurs à 3000 ¤, il y a obligation de fournir la déclaration URSSAF et liasse 3666 OU le noti2.
On est d'accord ? Le noti2 remplace bien toutes les pièces demandées dans le noti1 ? parce que je trouve la rédaction de la notice NOTI1 pas très clair (notamment en ayant mis seulement sur le premier point du 1 le seuil des 3000 ¤).

Merci

[missmks]

Il semblerait que le NOTI1 soit le formulaire remplit par le PA (et uniquement par lui) pour informer le candidat retenu et lui demander les pièces attestant de sa situation fiscale et sociale.
Le NOTI2 est remplit par l'OE (si l'on veut bien) en réponse au sollicitation du NOTI1.

Donc les OE doivent fournir au PA uniquement le NOTI2.

Il me semble qu'à l'époque des DC6 et DC7 le DC6 était à fournir obligatoirement pour tout marché supérieur à 3000¤, ce qui n'était pas le cas du DC7.
Donc ça n'a plus rien à voir finalement.

C'est compliqué tous ces changements. 

[Michel]

IDonc les OE doivent fournir au PA uniquement le NOTI2.

ou équivalent 

[missmks]

ou équivalent 

Bien entendu 

[aidezmoisvp]

L'équivalent étant la liasse 3666 et déclaration URSSAF...

Merci pour vos réponses