convention avec restaurateurs

[Monsieur K]

Bonjour
Ma collectivité n'ayant pas les moyens d'investir dans un restaurant administratif; peut-on envisager un conventionnement avec les restaurateurs du coin, qui seraient susceptibles de proposer un tarif préférentiels aux agents, sur présentation d'un justificatif ? Pensez-vous qu'il faille mettre en concurrence ? quelqu'un a t-il déjà mis en place un tel projet.

A mon sens, il n'y a pas d'obstacle majeur ni de difficulté particulière. On pourrait imaginer que spontanément des restaurateurs proposent ce tarif préférentiel aux personnes qui travaillent dans le quartier. Peut-être que la seule nuance c'est que là on souhaiterait passer des conventions, afin de pérenniser un peu le dispositif, afin d'engager les restaurateurs un peu plus sur la durée.

Qu'en pensez vous ? D'avance Merci.

[Th G]

Article 19 Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant
"Les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer le titre-restaurant :
- dans le cas où ils n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent pas faire bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail ;
- dans le cas où ils ont mis en place un dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent faire bénéficier, compte tenu de la localisation de leur poste de travail, ni de ce dispositif, ni d'un dispositif de restauration mis en place par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés.
Les conditions d'application de cette disposition sont précisées par décret."

le décret d'application n'est jamais sorti

donc aucun souci pour conventionner avec des restaurateurs

[Monsieur K]

merci. En revanche ça veut dire que les agents ne pourront cumuler l'avantage avec les titres restaurant, non ?

[Th G]

merci. En revanche ça veut dire que les agents ne pourront cumuler l'avantage avec les titres restaurant, non ?

exactement c'est soit l'un soit l'autre mais pas les 2, pas de cumul

[bertrand]

ça dépends,

pas de titres restaurants si la collectivité verse une participation directement au restaurateur, en revanche s'il s'agit d'une remise gracieuse du restaurateur (pas compensée par la collectivité) le titre restaurant peut être utilisé.

[Th G]

ça dépends,

pas de titres restaurants si la collectivité verse une participation directement au restaurateur, en revanche s'il s'agit d'une remise gracieuse du restaurateur (pas compensée par la collectivité) le titre restaurant peut être utilisé.

oui mais dans ce cas, pas de convention avec le restaurateur
l'article 19 est clair sur ce point

[Monsieur K]

merci beaucoup pour vos réponses.