ERP

[ebellanger]

Bonjour à tous

J'ai une petite question à vous soumettre. Une passerelle dont un coté a ses fondations sur le domaine public communal et dont l'autre coté tombe sur le fleuve est -elle un ERP sachant qu'elle sera utilisé par du public ... Y a t-il des obligations de sécurité specifique?

Merci par avance à tous

[Alf]

Ce n'est pas plutôt une infrastructure?
Ma mémoire me fait défaut mais les ERP de plein air concernent autre chose. Un ERP normalement est clos.

[Coccy]

ce n'est effectivement pas un ERP: le terme concerne les bâtiments;

en revanche, les voiries et espaces publics doivent aussi répondre aux règles d'accessibilité et de sécurité ad'hoc

[Th G]

à mon sens, il s'agit d'une IOP

[ebellanger]

Oui vous avez entierement raison !!!


Merci a tous