eglise

[mickey]

Bonjour quels sont les droits du clergé sur une église qui avant 1905 appartenait à un hopital, et qui depuis a été vendu à une commune?

[Th G]

désolé
comprends pas la question

qui a vendu à la commune ?
et de quels droits du clergé vous parlez ?

[R.J]

Plus de détails ne nuiraient pas, en effet ...

C'est un peu le souk les biens cultuels, il faut un peu pouvoir les catégoriser pour s'en sortir ...

[Coccy]

et savoir aussi dans quelle région on se situe.... :-))

[R.J]

Ça ressemble à du droit commun ....



Felix

[Th G]

disons que l'une des questions à se poser :
c'est l'affectation ou non de l'édifice à l'exercice d'une activité cultuelle

de là découlera un certain nombre d'obligations

[Ororo Munroe]

et savoir aussi dans quelle région on se situe.... :-))

tu parles de ma belle région où le clergé est fonctionnaire comme nous ? lol

[Th G]

tu parles de ma belle région où le clergé est fonctionnaire comme nous ? lol

D'ailleurs il est fiché comme nous

cf Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

[Ororo Munroe]

D'ailleurs il est fiché comme nous

cf Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

tu crois qu'ils doivent communiquer aussi leur casier judiciaire pour intégrer le clergé ?
et il y a visite médicale obligatoire ?

j'arrête parce que je deviens vraiment limite irrespectueuse envers la religion

[Th G]

tu crois qu'ils doivent communiquer aussi leur casier judiciaire pour intégrer le clergé ?
et il y a visite médicale obligatoire ?

j'arrête parce que je deviens vraiment limite irrespectueuse envers la religion

fais toi plaisir et zieute le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021204538&fastPos=1&fastReqId=2127176493&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

parce que les données collectées portent sur :
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
1° Concernant l'identité des agents :
― culte d'appartenance ;
― sexe ;
― nom de famille et nom d'usage, prénoms ;
― situation matrimoniale ;
― date, lieu et pays de naissance ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― nationalité ;
― adresse et numéros de téléphone (travail, domicile, portable) ;
― adresse de courrier électronique ;
― situation au regard du supplément familial de traitement ;
― domiciliation bancaire et numéro de compte ;
― date d'ancienneté dans le service ;
― situation familiale ;
― nom, prénom et date de naissance du conjoint ;
― conjoint rémunéré ou non sur le budget des cultes ;
― situation du conjoint au regard du supplément familial de traitement ;
― nom, prénom et date de naissance des enfants ;
― situation des enfants au regard du supplément familial de traitement (à charge, scolarisé, si salarié, montant de la rémunération perçue, ouvre droit ou non au supplément familial de traitement).
2° Concernant la carrière des agents :
― durée de date à date des services militaires ;
― études poursuivies, lieu et durée ;
― diplômes détenus et date de leur obtention ;
― date et lieu d'ordination diaconale ou sacerdotale ou de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions pastorales ou rabbiniques ;
― postes occupés et durée de date à date de l'affectation ;
― grades et échelons détenus et dates de nomination ;
― prochain échelon et date prévisionnelle de changement ;
― autres activités exercées et périodes correspondantes ;
― date de mise à la retraite ;
― date de décès.

et puis après consulte le Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
pour découvrir qu'un Evêque est classé Hors-échelle A

[Ororo Munroe]

excellent !

un bon décret qui fait terminer la semaine de boulot sur un éclat de rire !

merci