Petites questions sur un marché de restauration scolaire

[marina]

Bonjour,

J'ai deux petites questions :

dans le cadre d'un marché de restauration avec préparation des repas (et distribution) dans les locaux de la collectivité, puis-je :

- mettre à la charge du prestataire le nettoyage courant des locaux et matériels mis à sa disposition (cuisine du restaurant scolaire) ?
- mettre à la charge du prestataire le suivi hygiène par un laboratoire spécialisé ?

j'ai un peu de mal à clarifier le rôle de chacun (commune/prestataire).
merci.

[Foulvio]

Je ne vois pas ce qui vous en empêche mais je ne vois pas l'intérêt de mettre à la charge du titulaire de votre marché le suivi hygiène. ne vaudrait-il pas mieux que vous en gardiez le contrôle ?

[marina]

ok donc je laisse le contrôle bactérologique à la charge de la collectivité dans la mesure où ce sont ses locaux ?

[lepouch]

Je ne pense pas que ce soit la bonne solution.
La pratique actuelle issue des directives européennes consiste à de l'auto-contrôle, notamment en terme de fabrication des repas.
Pour le suivi hygiène, je vous conseille donc de ne pas le laisser à la charge de la Collectivité.
En cas de problème (par exemple, une TIAC toxi-infection), le prestataire pourrait diminuer sa responsabilité en arguant que certains éléments ne sont pas maitrisés par son système qualité (HACCP)

[Foulvio]

Donc s'il y a un souci ou tout simplement non respect des normes, on ne pourra pas rechercher la responsabilité de la collectivité dans la mesure où le prestataire prend en charge le contrôle ?

[lepouch]

Oui, c'est un contrat avec obligation de résultats.