groupement de commande/ pers. morale de droit privé

[lutin]

soit un groupement de commande de télécom entre différentes collectivités

peut-on intégrer une asso (de droit privé)?

d'après l'article 8-I-4°, c'est possible si les "membres du grpmt appliquent, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le présent code".

donc oui si l'asso applique le code pour ce marché mais comment est-ce faisable (va-t-elle faire payer ses factures par le Trésorier???) ou cela est-il vrai seulement pour des structures privées appliquant le CMP?

[Semtram]

OUI

Vous aurez 1 seul AE pour le GC ou autant d'AE que de membre

Dans le 1er cas c'est le coordinateur du groupement qui effectuera le réglement

Dans le second cas chaque membre effectuera le réglement

Il n'y a donc pas de Pb