décision, pas décision...

[Kpiaf]

+1
la suppression des CL répond uniquement à une logique comptable liée à la RGPP et non à une logique d'efficience administrative
le CL a du bon quand il fait du bon travail

Tiens... T'as mis une robe aujourd'hui ! :-)))))))))))))

[Th G]

Tiens... T'as mis une robe aujourd'hui ! :-)))))))))))))

elle me sied bien n'est-ce pas ;-)

[faribulle]

si on souhaite faire une décision distincte.

La forme en est libre ?

Quid du classement ?

Archivage ?

Faut-il numéroter ?

[tragique_fernand]

si on souhaite faire une décision distincte.

La forme en est libre ?

Quid du classement ?

Archivage ?

Faut-il numéroter ?

La lettre de l'article L2122-23 alinéa 1er soumet les décisions au même formalisme que les délibérations portant sur les mêmes objets, cela semble postuler à la tenue d'un registre des décisions comme celui des délibérations :-)

[Th G]

à ce propos un décret récent procède au toilletage du CGCT

cf Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022455344&fastPos=1&fastReqId=1587685451&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

et notamment article 7 qui insère un nouvel article R. 2122-7-1 qui précise les conditions de transcription des décisions prises par le maire, un adjoint ou par un conseiller municipal, par délégation ou subdélégation du conseil municipal.