forme publicité adaptée entre 4000 et 90 000

[ToToNuS]

Bonjour,


Je pensais qu'entre 4 000 et 90 000 euros procéder par demande de devis ( 3 ou +) était impossible ; en lisant les différents posts sur le sujet je m'apperçois que si et que certaines collectivités fixent des seuils internes (+/- 30 000 euros)...

Peut on considérer que jusqu'à 90 000 euros ce raisonnement est possible ? sur quels bases?

En l'espèce, un marché de service estimé à 60 000 euros pour lesquels seulement 9 prestataires connus : peut on envisager de les contacter tous, un par un, pour une demande de devis? Cela me semble logique mais j'ai un doute...

La rentrée est dure...

[Michel]

un marché de service estimé à 60 000 euros pour lesquels seulement 9 prestataires connus

Il vous sera rétorqué que justement, la publicité permettra éventuellement de découvrir les "inconnus".

[shorty]

Art 40, publicité obligatoire dès 4 000 ¤ HT.

Par contre dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, vous pouvez soliciter (en plus de la publicité) les candidats que vous désirez, en les incitant à retirer le DCE.

[ulgo]

Bonjour,

Publicité ne signifie pas publication.

Pour un marché supérieur à 4 000 euros H.T, la demande de 3 devis est une forme de publicité adaptée si elle respecte les articles 28 et surtout 1er du CMP.

Cordialement

[ToToNuS]

et visiblement certaines collectivités fonctionnent avec possibilité devis jusqu'à des seuils tournant autour de 30 000 euros... c'est justement le seuil interne que veut mettre en place la mienne...

moi personnellement j'en était aussi resté à : + de 4000 euros = mesure de publicité "générale" et je comprends toujours pas comment on peut considerer que contacter arbitrairement quelques boites constitue une mesure de publicité mais bon...

ma question initiale c'était plus si on contacte par devis toutes les entreprises d'un secteur très peu concurrentiel, avec la certitude de tous les connaitre mais après réunion ce matin on va finalement publier sur notre site et laisser 15 jours (solution qui a a ma préference : )

[shorty]

Bonjour,

Publicité ne signifie pas publication.

Pour un marché supérieur à 4 000 euros H.T, la demande de 3 devis est une forme de publicité adaptée si elle respecte les articles 28 et surtout 1er du CMP.

Cordialement

+ l'art 40.
"montant égal ou supérieur à 4 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché"
Publicité adapté peut être sur le site de votre collectivité. La publicité est une forme de communication, dont le but est de fixer l'attention d'une cible.
Je crois pas que 3 devis soit une forme de publicité. Mais plus une pratique en procédure adapté, vous pouvez toujours avoir un réglement intérieur pour les pratiques de marché publics, mais celui-ci doit respecter le code.

[ulgo]

Bonjour,

+ l'art 40.
"montant égal ou supérieur à 4 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché"
Publicité adapté peut être sur le site de votre collectivité. La publicité est une forme de communication, dont le but est de fixer l'attention d'une cible.
Je crois pas que 3 devis soit une forme de publicité. Mais plus une pratique en procédure adapté, vous pouvez toujours avoir un réglement intérieur pour les pratiques de marché publics, mais celui-ci doit respecter le code.

.

La publicité est effectivement un moyen de communication dont le but est de fixer l'attention de la cible. Mais en PA, précisément tout est affaire de "cible". L'article 28 est clair à ce sujet..... Si la demande de devis respecte ces principes, pourquoi s'en priver ?

Une publicité sur profil d'acheteur est sans doute la forme de publicté la plus adaptée mais en aucun cas la seule pour des marchés de ce montant.

Cordialement

[shorty]

Je pense qu'on sera pas d'accord.

L'art 28 permet que les modalités soit librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire...
OK, mais il s'agit des règle de passastion du marché, et non pas les modalités de mise en concurence et de publicité art 40.

Je veux pas porter la poisse mais vous vous exposez à des risques de recours, de candidat n'ayant pas eu la possibilité d'accès à un marché part manque de publicité.