EPCI - membre suppléant et CAO

[Hyla77]

Bonjour,

J'ai un doute: est-ce que les membres suppléants d'un comité syndical peuvent être élus (titulaire ou suppléant) de la CAO?
Merci.

[Hyla77]

Personne?

[speedy]

je ne prendrais pas le risque ..... (mais je n'ai pas de certitude.....)

[Hyla77]

Merci.
C'est vrai que le 5° de l'art 22 du CMP n'est pas explicite...:
Lorsqu'il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, le président de cet établissement ou de ce syndicat ou son représentant, président, et un nombre de membres (...), élus, en son sein, par l'assemblée délibérante de l'établissement ou du syndicat.

La question est donc est-ce qu'un suppléant du conseil fait partie de l'assemblée délibérante? Ou n'en fait-il partie que quand son titulaire n'est pas là?
J'opterais pour la 2ème hypothèse, ce qui voudrait dire, pas de délégué suppléant membre de la CAO...
D'autres avis?