article 30 et bons de commande

[Kpiaf]

merci Michel ! c'est la reflexion que je m'étais faite en rédigeant mon marché. je vais rester donc sur marché ordinaire, car oui, on s'est approximativement le nombre d'actes demandés tous les mois. de plus; on connaît le coût moyen annuel de ses analyses. et effectivement, le medecin ne passera pas de BC. il n'y a que des demandes d'examens dont le temps peut varier...
merci beaucoup....à trop vouloir creuser et faire trop bien, on s'en mélange les pinceaux! merci à vous tous.

Surtout, tu gagnes en cohérence et, accessoirement, en temps ! Car ton comptable n'aurait sans doute pas apprécier le principe du MBC sans émission de bons de commande... Ou alors, tu aurais du faire des BC de régularisation ce qui, tu en conviendras, ne rime à rien. Bref, je partage entièrement l'avis de michel sur ce point.
Pour le reste, notamment le critère prix, ben comme les autres : s'agit-il d'un prix entièrement réglementé comme le souligne shorty et orel ? 

[Michel]

Quelques extraits pouvant resservir :
(à parfaire et surtout à adapter bien évidement)
"
Suivi des prestations
A la demande de la personne publique, une à deux réunions par an peuvent être programmées en tant que de besoin par le représentant technique désigné au présent marché. Elles ont pour objectif de suivre le déroulement des prestations objet du marché.

Modalités d'exécution des prestations
Les prestations sont réalisées par le Titulaire conformément aux documents contractuels du présent marché et notamment à l'article xxx.

Les demandes, ou ordres de service, du correspondant de la personne publique sont transmises au titulaire par tout moyen permettant de garder trace et donner date à celles-ci ; notamment email ou télécopie. Les délais d'exécution courent à compter de ces dates de notification de documents.

L'émission de ces demandes, ou ordres de service, ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
La durée maximale d'exécution de ces demandes, ou ordres de service, ne peut excéder de plus de 2 mois le terme du marché.

Condition de vérification et de réception
Le suivi et l'exécution des prestations sont assurés par les personnes désignées à l'article xxx.

Vérification des prestations
Les opérations de vérification quantitatives et qualitatives mentionnées [...] ont pour objet de permettre à la personne publique de contrôler respectivement, la conformité entre la quantité livrée et la quantité indiquée aux demandes, ordres de service, et la conformité des prestations exécutées avec les spécifications du présent marché. Les prestations sont vérifiées par le responsable technique désigné à xxx.

Outre les opérations de vérifications exercées par le pouvoir adjudicateur et définies au CCAG-xxx, le Titulaire s'engage à assurer le suivi des prestations et notamment le contrôle de la qualité des prestations réalisées et des produits fournis au titre du marché.

A l'issue des opérations de vérification et selon l'importance des défauts, manques ou malfaçons constatés le pouvoir adjudicateur prend une décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet dans les conditions prévues aux articles xxx.

Admission des prestations
L'admission des prestations sera prononcée par les personnes désignées à l'article xxx pour le compte du pouvoir adjudicateur, sur proposition du responsable technique.
L'admission des prestations est matérialisée par l'apposition du service fait sur la facture correspondante par l'ordonnateur.
L'admission des prestations ouvre droit à paiement partiel définitif dans les conditions énoncées à l'article xxx.


Modalités de règlement
Le paiement des sommes dues au titre de l'exécution du présent marché s'effectue selon les règles applicables à la comptabilité publique et dans les conditions prévues à l'article xxx du CCAG-xxx.

Les prestations font l'objet d'un paiement mensuel.

Le titulaire établit un récapitulatif mensuellement des opérations (prestations ou interventions ou autres) effectuées ; valant pièce justificative de la dépense auprès du service comptable.
Il tient à disposition de la personne publique, sur simple demande, copie de tous les demandes ou ordres de services émis mentionnés au récapitulatif.
La facturation est mensuelle et accompagnée du récapitulatif mensuel associé.
La facture est le produit entre les prix unitaires visés en annexe financière et les quantités réellement exécutées et constatées par la personne publique.
Les montants facturés seront éventuellement réduits des montants dus par le Titulaire au titre des réfactions ou des pénalités prévues aux articles xxx.

[Kpiaf]

Merci Michel !
...
Juste une remarque : comment faire respecter les délais d'exécution si la notification est adressée par mail simple ou par télécopie ?
Parce que, garder des traces, ok, mais déterminer de manière certaine la date de notification lorsqu'on retient de tels procédés, ça ne me semble pas évident du tout... Comment, dans de telles conditions, pourrait-on appliquer, le cas échéant, des pénalités de retard ?
Et, seconde remarque, pourquoi limiter par principe l'exécution des commandes à deux mois suivant le terme du marché ?

[Michel]

oh, mais rien n'est parfait.
une télécopie donne généralement correctement trace du résultat daté de l'envoi.
un email, ne donne que rarement un accusé de réception, mais si vous demandez systématiquement un email de retour au titulaire disant "ok bien reçu" (ou équivalent) j'ai un document qui donne une trace correcte de la date.
pour la limitation de l'exécution au-delà du terme du marché, c'est à voir au cas par cas, mais c'est surtout fait pour "autoriser" et encadrer la chose.

[orel]

pour repondre à la question, en fait, en terme de prestations d'analyses de biologie médicale, les actes sont à des tarifs réglementés par la "nomenclature des actes de biologie medicale". par exemple, pour certains actes de clé B (ne me demandez pas ce qu'est cette clé...), c'est 0.27 euro l'acte. si je fais 2000 actes de clé B dans le mois, je paye 2000 x 0.27.

donc normalement, oui, tous les labos devraient appliquer ce prix. jusqu'a présent, nous avions une remise sur le montant, mais aujourd'hui on n'a pas plus le droit de le demander. en fait, après ça concerne les labo et la sécu. mais je ne pense pas qu'un labo pourra jusitifer une remise consentie dans le cadre d'un marché....

ça m'embête quand même de ne pas mettre le prix en critère (on sait jamais, MAPA -> négo possible...) mon but est qd même d'y gagner. et le critère de rapidité des résultats, ça sera forcément le labo local qui gagnera, donc aucune chance pour un autre labo de remporter le marché.....alors ok pour ne pas mettre le prix en critère, mais faudra pas qu'après on reproche à l'acheteur une discrimination des candidats du fait de ces critères...

[shorty]

pour repondre à la question, en fait, en terme de prestations d'analyses de biologie médicale, les actes sont à des tarifs réglementés par la "nomenclature des actes de biologie medicale". par exemple, pour certains actes de clé B (ne me demandez pas ce qu'est cette clé...), c'est 0.27 euro l'acte. si je fais 2000 actes de clé B dans le mois, je paye 2000 x 0.27.

donc normalement, oui, tous les labos devraient appliquer ce prix. jusqu'a présent, nous avions une remise sur le montant, mais aujourd'hui on n'a pas plus le droit de le demander. en fait, après ça concerne les labo et la sécu. mais je ne pense pas qu'un labo pourra jusitifer une remise consentie dans le cadre d'un marché....

ça m'embête quand même de ne pas mettre le prix en critère (on sait jamais, MAPA -> négo possible...) mon but est qd même d'y gagner. et le critère de rapidité des résultats, ça sera forcément le labo local qui gagnera, donc aucune chance pour un autre labo de remporter le marché.....alors ok pour ne pas mettre le prix en critère, mais faudra pas qu'après on reproche à l'acheteur une discrimination des candidats du fait de ces critères...

c'est quoi cette clé ?

Vous n'avez pas qu"un" labo, donc oui ca sera surement un labo local qui va avoir le marché (meme si un gros cabinet peut peut etre aller plus vite que le local !), la procédure doit juste assuré que la mise en concurence sera respecté.

[Michel]

c'est quoi cette clé ?

La cle est une unité de facturation
la sécu à un tableau des actes facturables selon cette unités
le B = 0,27 ¤
le Z = ...
le C ...
à chaque "révision" seule la bvaleur de la "clé" est modifiée.

Extraits :
"
D'après l'article 2 de la NGAP, "tout acte est désigné par une lettre-clé et un coefficient. La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux.

Ces lettres sont "C, Cs, Cpsy" pour les consultations au cabinet du médecin, "V, Vs, Vpsy" pour les visites au domicile du malade, "KC" pour les actes de spécialités et de chirurgie, "Z" pour la radiologie, "B" pour les analyses de laboratoire, "AM" pour les services d'auxiliaires (pour une liste exhaustive, voir liste des lettres-clés).

L'évolution du nombre de lettres-clés est un indicateur de celle du volume de la consommation et de la production d'actes. Le nombre de lettres-clés peut être rapporté à la population (consommation par personne) ou au nombre de producteurs (production par médecin.). Le nombre de lettres-clés par acte indique l'importance de l'acte.

Les lettres-clés sont décomptées dans l'activité des professions de santé libérales et les consommations des assurés du Régime général.
"
http://www.ecosante.fr/FRANFRA/366.html

[jp]

je ne connais pas l'ordonnance de janvier 2010
permet-elle, si les prélèvements sont effectués par vos agents dans votre établissement de prévoir une modulation du prix (sous forme de répartition des frais)
en fonction de vos besoins, avez vous un praticien susceptible de vous guider dans l'analyse des capacités professionnelles du directeur du labo, sur les capacités de l'équipement en place (et donc du délai éventuel en cas de sous traitance)