DSP : entre la notification et l'avis d'attribution

[Boïo]

Après la notification d'une DSP, il faut mettre des documents à la disposition du public
Question bête : lesquels ?, à partir de quand ? combien de temps ?

Qu'entend-t-on par insertion dans un journal local du "dispositif" des délib approuvant la convention de DSP

merci et désolée pour ma novicitude

[Ororo Munroe]

Après la notification d'une DSP, il faut mettre des documents à la disposition du public
Question bête : lesquels ?, à partir de quand ? combien de temps ?

Qu'entend-t-on par insertion dans un journal local du "dispositif" des délib approuvant la convention de DSP

merci et désolée pour ma novicitude

dispositif ? le même que pour l'ensemble des délibérations
un registre consultable

[beau temps]

Commencement de réponse:

- information, par affichage, de la population de la date de signature du contrat et de la possibilité d'avoir accès à celui-ci dans les conditions prévues par la loi sur l';accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978

- ne pas oublier l'information du contrôle de légalité de la date de notification au délégataire dans les 15 jours suivant celle-ci (Article L. 1411-9 CGCT),

- publication du dispositif de la délibération sur le choix du délégataire dans une publication locale diffusée dans le territoire communal ou de l'EPCI : moi j'ai publié le texte entier (l'extrait du registre que tu envoies en ss pref).

Je ne sais pas qu'en diront les spécialistes...

[Boïo]

Merci pour vos réponses
Je rédige par exemple un texte rappelant date de délib, délégataire, objet, durée, que le dossier est consultable en mairie...
J'affiche le texte et je l'envoie à un journal à diffusion locale

et en parallèle l'avis d'attribution à JAL + BOAMP

[Boïo]

Y a-t-il un contenu, une forme respecter dans l'affichage et l'annonce dans la presse
Beautemps, auriez-vous un modèle ?