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Marché d'Audit (art 30) sur régime Fiscal.

Démarré par Saga, Novembre 03, 2008, 04:46:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Saga

       Bonjour

       J'ai besoin d'un retour d'expérience sur un type de marché assez technique , celui de l'audit fiscal  ( comparation TVA reversée/reversable , choix régime fiscal le plus avantageux , négociation avec le Fisc , etc...)

        - Auriez vous des exemplaires de DCE sur ce type de marché à me faire parvenir ?

        - Des noms de sociétés interessantes ? des exemples d'offres ? des expériences ?

        - Plus généralement , quelles sont les possibilités accordés par l'article 30 que nous allons invoquer?

emptor

Art 30 ? Je ne suis pas sûr : les Conseils en gestion sont nommément visés par le 29, et j'aurai eu tendance à dire qu'une marché de conseil fiscal appartient à cette catégorie.

Ensuite, les cabinets spécialisés dans la recherche d'économie sur les charges fiscales et sociales sont légion, tu n'auras pas de mal à en trouver un de bien.
- Bien mal acquis ne profite jamais
- Ouais, ça dépend, t'as respecté le délai de 10 jours avant la signature ?

Aliunda