références / MAPA

[Raphael]

Bonsoir,

Les références (s'agissant d'une maîtrise d'oeuvre en MAPA) peuvent-elles être un critère lors du jugement des offres ?

[lepouch]

Non.

[Kpiaf]

Non.

Ben si !
Le CE a déjà validé cette méthode s'agissant des MAPA.
Cela dit, ce n'est pas parce que le juge l'accepte que c'est une bonne idée ! ;-)

Cf. CE, 6 mars 2009, Commune d'Aix-en-Provence, n°314610.
« Considérant en premier lieu que dans le cadre de la procédure adaptée, il est loisible au pouvoir adjudicateur d'examiner, au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres ; qu'ainsi, la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE pouvait en tout état de cause retenir, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le critère tiré de l'expérience du candidat dans les domaines objets des différents lots du marché ; qu'il en résulte qu'en annulant la procédure sur le premier motif tiré de ce que la commune aurait introduit, parmi les critères d'appréciation de la valeur des offres, des exigences relatives à la sélection des candidatures devant faire l'objet d'une phase distincte, le juge des référés précontractuels a commis une erreur de droit ; (...). »

[shorty]

Cela dit, ce n'est pas parce que le juge l'accepte que c'est une bonne idée ! ;-)

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