Assistant MO

[Alf]

C'est pour cela qu'on est pas en MO déléguée, où le représentant du maitre d'oeuvre peut avoir mandat pour signer à sa place. Et là c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres (si je puis dire).

Inatentif que je suis, il fallait lire "le représentant du maitre d'ouvrage peut avoir mandat pour signer à sa place" cad un maître d'ouvrage délégué.
Mais heureusement qu'on a pas pris cette option, car en effet signer à la place du maitre d'ouvrage est juridiquement contestable, comme tu viens de le développer.
Et j'aurais dû passer du temps à expliquer que notre prérogative ne se délègue pas à nos élus.

[speedy]

Inatentif que je suis, il fallait lire "le représentant du maitre d'ouvrage peut avoir mandat pour signer à sa place" cad un maître d'ouvrage délégué.
Mais heureusement qu'on a pas pris cette option, car en effet signer à la place du maitre d'ouvrage est juridiquement contestable si le MO n'a pas donné son accord c'est carrément illégal, comme tu viens de le développer. il faut encadrer sinon pour toute signature un accord et là faut rester en conduite d'opération ... ou en direct sans assistantEt j'aurais dû passer du temps à expliquer que notre prérogative ne se délègue pas à nos élus.

[Alf]

Question au passage, car je n'ai pas eu le temps de faire des recherches sur le sujet, vu que l'option n'a pas été retenue (ouf !).

Dans quelle mesure peut-on passer une convention avec un maitre d'ouvrage délégué, afin de lui donner mandat pour signer des actes à la place du MO de droit public.
Et quels actes?

- par curiosité juridique

[speedy]

Question au passage, car je n'ai pas eu le temps de faire des recherches sur le sujet, vu que l'option n'a pas été retenue (ouf !).

Dans quelle mesure peut-on passer une convention avec un maitre d'ouvrage délégué abus de langague : il s'agit de passer un marché public de mandat après mise en concurrence avec un opérateur que l'on désignera comme mandataire, la collectivité étant le mandant, afin de lui donner mandat pour signer  et gérer des actes à la place du MO de droit public.
Et quels actes?  j'ai cité la loi MOP, tout y est

- par curiosité juridique

[Alf]

Merci.
M'en retourne à mon AMO, dont l'affaire me semble plus claire à traiter.

[champagne]

Bonjour,
pourriez-vous me faire parvenir un modèle de marché AMO?
Merci
marchespublics@cg51.fr

[Julie]

Quels sont les missions indispensables à demander et les points à souligner dans un cahier des charges pour un AMO chargé de coordonner la construction d'un batiment ?
Merci par avance

[speedy]

revenez aux fondamentaux tant sur les notions que sur le vocabulaire
le coordonnateur est un OPC voir décret application loi MOP
l'AMO : à la carte c'est vous qui définissez .....