Marché de titres restaurant - quelle procédure ?

[mar-pub]

Bonjour,

Nous sommes en préparation d'un marché de titres restaurant et une question se pose : quel montant doit-on prendre en compte pour déterminer la procédure à adopter ? la valeur faciale cumulée des titres ou uniquement les frais de gestion et d'impression ?

J'ai bien pris connaissance de la réponse ministérielle du 29/06/2010 qui conclut que : "En tout état de cause, la valeur faciale cumulée des titres, proche de ce montant, peut être prise en compte pour déterminer les seuils de procédure applicables."

Mais ce n'est qu'une réponse ministérielle qui d'ailleurs n'est pas catégorique ("peut être prise en compte").

Avez-vous déjà mené cette réflexion ? Avez-vous d'autres sources juridiques qui pourraient éclairer ma lanterne ?

D'avance merci.

[speedy]

qu'elle est la somme que vous allez verser au titulaire de ce marché ?
le reste n'est que littérature ....