Mise à disposition à une association

[tulipe]

Je ne comprends pas : cela me semble contradictoire d'une part de céder gratuitement à un particulier ou une association un bien, tout en respectant, d'autre part, l'égalité de traitement et de non-discrimination.

[speedy]

Je parlais d'un intérêt collectif qui s'attacherait à la cession à une tiers spécifique (avec rupture de l'égalité de traitement) : il vaut mieux céder le bois à une société qui le consomme en chaufferie ou à un atelier protégé qui fait bosser des handicapés plutôt qu'à un papetier qui en fera de la pâte à papier traitée au chlore :-)

la gestion du patrimoine dicte de faire rentrer de l'argent, c'est le pendant du CMP qui lui dicte d'en dépenser le moins possible. On se place donc sur le registre du soutien à d'autres activités, il faut le dire clairement !

[tragique_fernand]

Je ne comprends pas : cela me semble contradictoire d'une part de céder gratuitement à un particulier ou une association un bien, tout en respectant, d'autre part, l'égalité de traitement et de non-discrimination.

Justement, le principe veut que la cession d'éléments du patrimoine de la collectivité ou des fruits de son domaine respecte ces principes, sauf si un intérêt collectif ou général justifie qu'on y déroge :-) tout est dans la motivation de la dérogation aux principes d'égalité de traitement et de non-discrimination.

[tulipe]

Si je comprends bien, je peux déroger au CMP en motivant ma délibération sur la base d'un intérêt collectif ?

[tragique_fernand]

Si je comprends bien, je peux déroger au CMP en motivant ma délibération sur la base d'un intérêt collectif ?

Pour moi le CMP n'est pas concerné dans cette affaire, même si le tiers qui sera amené à récupérer les bois assure lui-même les prestations de coupe et de nettoyage, ton opération se rapproche des affouages qu'a cités Coccy où les affouagistes récupérent gratuitement, ou presque, le bois, puisqu'ils le coupent eux-mêmes et entretiennent le parcellaire forestier en même temps. C'est en quelque sorte une cession de produits domaniaux assortie de conditions.
Pour ma part, une délibération bien motivée, assortie, le cas échéant, d'une convention à conclure avec le bénéficiaire, me paraî(ssen)t suffisante(s).

[speedy]

Pour moi le CMP n'est pas concerné dans cette affaire, même si le tiers qui sera amené à récupérer les bois assure lui-même les prestations de coupe et de nettoyage, ton opération se rapproche des affouages qu'a cités Coccy où les affouagistes récupérent gratuitement, ou presque, le bois, puisqu'ils le coupent eux-mêmes et entretiennent le parcellaire forestier en même temps. C'est en quelque sorte une cession de produits domaniaux assortie de conditions.
Pour ma part, une délibération bien motivée, assortie, le cas échéant, d'une convention à conclure avec le bénéficiaire, me paraî(ssen)t suffisante(s).

çà répond bien à un besoin de la collectivité : analogie avec les contrats de mobilier urbain qui désormais sont des marchés publics ....
que chacun prenne ses reponsabilité, le demandeur sera seul pour défendre son dossier ....

[tulipe]

La technique des affouages me semble plus adaptée aux particuliers et en soi ne me choque pas.
Néanmoins, j'ai bcp de mal à admettre qu'une association pourrait, sans mise en concurrence, être chargée de l'entretien des voies vertes.

[speedy]

je n'ais jamais dit que l'affouage me choquait, je dis qu'il faut l'annoncer et respecter ses règles  (locales qui plus est) et sinon pour moi çà ne peut être qu'un MP ...

[tragique_fernand]

La technique des affouages me semble plus adaptée aux particuliers et en soi ne me choque pas.
Néanmoins, j'ai bcp de mal à admettre qu'une association pourrait, sans mise en concurrence, être chargée de l'entretien des voies vertes.

Confirmes moi que vous voulez juste confier au tiers la coupe des bois et pas d'autres prestations ?

[tulipe]

il ne s'agit que de la coupe de bois, effectivement

[tragique_fernand]

il ne s'agit que de la coupe de bois, effectivement

donc c'est une cession de produits domaniaux qui peut être assortie de conditions particulières.

[speedy]

soit de l'affouage avec ses règles soit un MP,
j'arrêtes là

[tulipe]

Merci bcp pour vos contributions

[tragique_fernand]

Merci bcp pour vos contributions

on a fait comme on a pu ;-)