Protection du droit d'auteur de l'architecte.

[mlaure]

un gymnase peut-il être considéré comme une "oeuvre originale"?

la commune souhaite avoir un second architecte pour l'extension de ce gymnase.

mais je me posais la question de savoir si le premier architecte, qui a fait la construction et dont la mission s'est achevée, doit être informé pour le respect de son oeuvre ...

merci.

ML

[Kpiaf]

Que prévoyait le premier marché de MOE ?
Faut voir l'option qui a été retenue sachant que, de toute façon, tu dois respecter le droit moral de l'architecte sur son ½uvre, donc tu ne peux la modifier sans lui demander son avis...

[mlaure]

Cependant, j'ai lu que " ne sont pas protégées par la loi les oeuvres architecturales sans caractère particulier ou original, qui sont la reproduction banale des types d'édifices largement répandus à travers le territoire".

un gymnase n'entre t-il pas dans cette catégorie ?

je ne trouve pas de jurisprudence.

[speedy]

on pourrait obtenir la source ?
merci

[Kpiaf]

Bof... La source réside sans doute dans le CPI qui précise, en autre, que les oeuvres doivent être originales pour pouvoir être protégées par le droit d'auteur.
Mais j'aimerai bien voir la tête d'un architecte à qui on dit que son travail n'est pas une oeuvre dans la mesure où elle n'a rien d'original ! :-))))))))))))

[mlaure]

Voilà :

http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/index.php?dossier=104&article=11350

ML

[speedy]

reste les modèles qui sont eux même protégés !!!