NBI effet rétroactif

[adjoint adm64]

bonjour

je travaille en tant qu'ajdoint adm depuis 2001, j'ai été nommée régisseur de recettes en 08/2007 mais ne percoit la NBI de 15 points que depuis ce mois ci, j'ai donc demandé par écrit un rappel mais n'ayant pas de réponse j'ai relancé la DGS qui m'a répondu que ce n'était pas obligatoire de revenir en arrière, existe t-il un texte officiel qui précise cet effet rétrocatif
MERCI

[tragique_fernand]

Ta collectivité pourra juste t'opposer la déchéance quadriennale, mais au delà tu peux réclamer la rétroactivité puisque tu remplissais les conditions d'octroi de la NBI et que la collectivité n'a aucun pouvoir discrétionnaire pour l'appliquer :-)

[Zen]

Faites une petite recherche sur le forum, et notamment le dernier sujet en date: http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1082.0

[adjoint adm64]

merci pour vos réponses
j'ai également regardé ce sujet (nbi quel recours) mais je n'ai trouvé aucun texte officiel sur la rétroactivité, je voudrais avoir un texte officiel pour pouvoir les relancer.

[adjoint adm64]

mon pb est résolu, le service du personnel vient de m'appeler pour me dire que la régul serait faite depuis le 1er août 2007, sur mon salaire de novembre ...
Merci

[manug]

mon pb est résolu, le service du personnel vient de m'appeler pour me dire que la régul serait faite depuis le 1er août 2007, sur mon salaire de novembre ...
Merci

Ben joyeux noël alors ! ;-)