Déclaration sans suite

[agglo92]

Une procédure peut-elle être déclarée sans suite alors que les lettres de refus ont été envoyées mais que le marché n'a pas encore été signé ?

Selon moi, oui... aidez-moi !! svp !!!

[RV]

pour moi oui.
Le simple envoi des lettres de refus n'empêcherait pas le pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché pour des raisons X ou Y d'intérêt général ou autres.
De toute façon, le marché n'est pas signé.
Si le marché était complexe, p-ê faudrait-il penser à une indemnité??

[lisa8181]

Pour moi ça dépend dans quelle procédure tu te trouves, formalisée?

[tragique_fernand]

La procédure peut être déclarée sans suite à tout moment avant la signature du marché, sans préjudice de l'engagement de la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de faute dans la procédure ou la déclaration sans suite.

[pierfeu]

Oui. Le motif doit toutefois être un peu détaillé ("pour motifs d'intérêt général.. " ..suite à l'extinction du besoin..) et la situation avec l'entreprise attributaire sera délicate si la déclaration est tardive; il faudra probablement désarmer une demande indemnitaire mais généralement les courriers d'attribution comprennent des réserves ("seule la notification.."etc)