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Marché à prix unitaire

Démarré par mavia, Octobre 28, 2008, 08:28:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mavia

Bonjour,

Pour la passation d'un marché public de travaux à prix unitaire, le dossier de la consultation peut-il contenir un bordereau de prix unitaire sans faire mention des quantités qui seront exécutées ultérieurement?
Dans le DCE, aucun document ne précise les quantités à exécuter. Il n'y a pas de détail estimatif et le BPU ne contient que de colones : une correspond à la description des différents ouvrages à réaliser et l'autre contient son prix unitaire (à remplir par l'entreprise).
Nous sommes dans le cadre d'un AOO pour un marché à bon de commande...

Merci d'avance



tragique_fernand

Citation de: mavia le Octobre 28, 2008, 08:28:32 AM
Bonjour,

Pour la passation d'un marché public de travaux à prix unitaire, le dossier de la consultation peut-il contenir un bordereau de prix unitaire sans faire mention des quantités qui seront exécutées ultérieurement?
Dans le DCE, aucun document ne précise les quantités à exécuter. Il n'y a pas de détail estimatif et le BPU ne contient que de colones : une correspond à la description des différents ouvrages à réaliser et l'autre contient son prix unitaire (à remplir par l'entreprise).
Nous sommes dans le cadre d'un AOO pour un marché à bon de commande...

Merci d'avance



si c'est un marché à bons de commande, le détail estimatif n'est pas obligatoire, mais je ne suis pas persuadé que ce soit la formule la plus adaptée pour un marché de travaux (définition du besoin peu précise).
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

emptor

En effet, comme le souligne tragique_fernand, c'est à la limite de l'hérésie d'attribuer un Appel d'offres travaux sans mentionner les quantités. Cela signifie soit :

- qu'on attend des entreprises qu'elles effectuent tous les calculs pour déterminer leurs prix, et qu'elles joingent un devis détaillés avec leurs quantités. Ce qui est en contradiction avec le principe de définition des besoins.

- qu'on connaît les quantités estimées et qu'on ne veut pas les mentionner, et qu'on ne les emploiera que lors de l'analyse des offres, mais dans ce cas, on empêche les entreprises de calculer le montant prévisionnel du marché pour calibrer leur offre de prix, ce qui économiquement est peu performant

- qu'on a l'intention de n'analyser que les prix unitaires, indépendamment des quantités, ce qu iva occasionner une grande incohérence des offres, sans possibilités de les comparer à la réalité du besoin.

Quel que soit le montant du marché à PU, les quantités doivent être communiquées aux entreprises pour qu'elles déterminent le poids réel du marché, et soient en mesure de calibrer leur offre à la réalité du besoin.
- Bien mal acquis ne profite jamais
- Ouais, ça dépend, t'as respecté le délai de 10 jours avant la signature ?

Ororo Munroe

je ne comprends pas
si vous ne mentionnez pas les quantités (dans quelque document que ce soit : vous l'appelez comme vous voulez : DQE, simulation financière etc) ... comment comparez vous vos offres ?

parce que ne pas communiquer les quantités veut dire qu'au moment de l'analyse, c'est vous qui fixez des quantités ...

et ne pas communiquer ces quantités revient un peu à fausser les règles de la concurrence parce que selon les quantités choisies, ce ne sera pas forcément le meme attributaire
et ça c'est pas glop au sens du CMP

en outre effectivement si vous etes sur un marché de travaux concernant une opération en particulier, pourquoi passer par un MBC alors que vous devez quand meme avoir un estimatif des quantités ?
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

mavia

Bonjour,

Je reviens après quelques jours d'absence...
Il s'agit d'un marché de travaux d'entretien... de sorte que l'étendue des prestations n'est pas connue réellement.
Il est vrai qu'un détail estimatif a été fait...et je ne sais pas pourquoi il n'a pas été communiqué.

Je viens en plus de tomber sur l'arrêt du CE du 28.10.2008 qui impose au MO de donner à titre indicatif et estimatif le volume des prestations à réaliser.....

Les candidats peuvent ils le demander en application de l'article 57 III du CMP?

Autre chose :
Sur l'AAPC et sur dans le DCE, il est écrit :"s'agit-il d'un marché à bon de commande sans mini ni maxi... : NON"
Mais il n'y a pas de minimum indiqué précisement!! Dans la description des lots du DCE, il y a un élément intitulé " montant annuel estimé : ..... ¤". Cela suffit-il?
Il n'est pas clairement indiqué si ce montant correspond au minimum ou au maximum...

Aie Aie Aie.....


MERCI D'AVANCE

bellecourgette

Si c'est un marché avec mini et maxi, et il faut indiquer les mini et maxi dans les documents contractuels et dans l'AAPC, soit c'est un marché sans mini ni maxi. LOL. Votremontant estimé permet aux entreprises de s'assuer le volume des prestations qu'elles eront supposer acomplir, mais sans aucune contrainte juridique. En revanche, vous devez pouvoir comparer les offres et donc avoir un document fixant des quantités. Pour notre part, nous élaborons 2 DQE correspondant à 2 chantiers types à faire ou faits.