MBC

[retourxcmp]

je me bats avec les élus pour leur faire comprendre qu'un marché à bon de commande est interdit pour les achats prévisibles et dimensionnables. ils ont l'habitude de faire passer toutes leur opérations de voirie sur un marché à BC entretien.(y compris de grosses opérations de réfection)
avez-vous des jurisprudences ou de la doctrine sur le sujet, ou ai-je fumé ?

[speedy]

vous n'avez pas fumé : la jurisprudence existe, désolé je n'l'ai pas sous la main

[retourxcmp]

merci beaucoup pour l'information.