RACHAT DE CONTRAT ET MARCHE PUBLIC

[arthemis]

Bonjour,
Soit un contrat conclu en 2003 pour une durée de 5 ans (par mon prédecesseur, de gré à gré) puisque l'échéance passée, je suis  contractuellement en tacite reconduction d'année en année (cf. clauses générales du contrat). Le contrat stipulait résiliation du contrat 3 mois avant la date d'échéance par LRAR.

Le matériel commence à être agé. Afin de pouvoir faire une consultation des maintenant, j'envisage de préciser dans le cahier des charges, que la somme équivalente à un loyer annuel (le contrat expirant désormais en 11/2009) devra être remboursée par la société retenue.

est ce que cette solution est  possible ? J'entends l'indiquer dans le DCE et  le préciser afin que chacun soit bien informé que ce remboursement sera lié à la nouvelle commande, de façon à ce que les engagements soient  bien clairs.

Qu'en pensez vous ?
Il s'agit de location-entretien de machines à affranchir et à mettre sous pli

[R.J]

Vous comptez réellement faire supporter par votre futur cocontractant les frais d'une situation peu régulière résultant de l'action de votre prédécesseur ? Essayez toujours, mais il faudrait tomber sur une entreprise versée dans le mécénat pour parvenir réellement à vos fins.

Plus sérieusement, le plus simple est de considérer votre contrat comme achevé, de réaliser votre consultation de la manière la plus classique qui soit, et de rompre toute relation avec votre prestataire actuel une fois la transition réalisable.

De mémoire, un cas proche avait été débattu récemment concernant du mobilier urbain.


Cordialement,