help modification substantielle définition jurisprudence

[berder]

Je dois faire pour mercredi après-midi une note expliquant qu'une modification des clauses de révision de prix suite à une erreur implique que le délai reparte à zéro.

Pour cela j'ai besoin d'une jurisprudence qui définisse clairement les modification touchant le prix sa fixation et sa révision comme étant des éléments substantiels.

Auriez-vous une référence à me donner svp ?

[Amidala]

au terme de l'articel 12 du CMP, le prix et sa détermination figurent parmi les mentions substantielles que les pièces constitutives doivent comporter.
Le CE accepte, mais seulement en cas de dérèglement flagrant du dispositif initialement prévu, la modification d'une formule de révision de prix dont l'application ne permettrait pas, conformément à la commune intention des parties, de modifier le montant du marché, en fonction de l'évolution réelle des prix de la main d'oeuvre et des matières premières (CE 19/10/1960 Société entreprise Thireau-Morel).
Mais en règle générale, le CE s'oppose aux modifications des formules de révision de prix, élement substantiel du prix (CE 15/02/1957 Etablissement Dickson)

[Amidala]

J'ajoute voir aussi dans la "vieille" instruction du code 2001 commentaire de l'article 17

[berder]

Merci.

Le commentaire de l'article 17.3 de l'instruction de 2001 prohibe les modifications de mise en oeuvre des clauses de révision ou d'ajustement.

L'article 12 du CMP 2006 prévoit bien le prix ou les modalités de sa détermination comme étant des mentions devant figurer dans le marché. C'est donc un élément important mais juridiquement le classer sur cette base en clause substantielle me paraît un peu hardi. Pas de JP ou d'élément de doctrine qui insère clairement cet élément dans les clauses substantielles ?

En outre, je n'arrive pas a accéder aux jurisprudences citées qui ne figurent pas sur légifrance. Ou les trouver ?