caution et travaux supplémentaire

[lisa8181]

Bonjour,

Sur une opération de construction, une entreprise s'est vu notifié par OS des travaux supplémentaires (par notre bien et cher aimé maître d'oeuvre) qui n'ont pas fait l'objet d'avenant. Elle me transmet une caution pour ses travaux.

Pensez vous que je puisse l'accepter? Les travaux supplémentaires peuvent ils être garantis? Dans l'article 101 du CMP je n'y vois pas de référence.

Merci par avance pour votre aide.

[tragique_fernand]

Tant qu'il n'y a pas décision de poursuivre ou avenant augmentant la masse des travaux, l'entreprise n'a pas à fournir de garantie supplémentaire ;-) tant que les sommes réglées restent dans la limite du montant du marché initial la CPS/GPD initiale joue.

[lisa8181]

C'est ce qui me semblait. Merci beaucoup.