Eau potable

[cocotte]

Bonjour,

Je suis responsable des marchés publics d'une commune de 12000 habitants.
Il existe dans notre secteur un syndicat intercommunal gérant l'eau potable. Je souhaiterais obtenir des informations sur le mode d'adhésion des communes à ce type de syndicat : s'agit-il d'une délégation de service public (sans réelle mise en concurrence du fait de la prépondérance du syndicat?), d'un transfert de compétences, d'une simple convention ou autre?

Je vous remercie d'avance pour l'aide et l'information que vous voudrez bien m'apporter.

[tragique_fernand]

Bonjour,

Je suis responsable des marchés publics d'une commune de 12000 habitants.
Il existe dans notre secteur un syndicat intercommunal gérant l'eau potable. Je souhaiterais obtenir des informations sur le mode d'adhésion des communes à ce type de syndicat : s'agit-il d'une délégation de service public (sans réelle mise en concurrence du fait de la prépondérance du syndicat?), d'un transfert de compétences, d'une simple convention ou autre?

Je vous remercie d'avance pour l'aide et l'information que vous voudrez bien m'apporter.

Le syndicat est un EPCI qui rassemble les communes adhérentes qui lui ont transféré leur compétence "production/adduction/distribution d'eau potable" avec les immobilisations et/ou personnels correspondants.
Mais il peut y avoir des communes simplement clientes du syndicat éventuellement.

[cocotte]

pourriez vous m'aiguiller pour les modalités de transfert de compétence?
Une délibération de part et d'autre suffit-elle?

Merci d'avance!