Agrandissement d'un Cimetiere

[ebellanger]

Bonjour, je suis sur le cas d'une commune qui souhaite agrandir un cimetiere, faut un PC ?

Merci d'avance

[KRAN]

j'ai trouvé ça ça pourra peut être vous aider

http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1200566749183creation_cimetiere.pdf

http://www.adm76.com/item_img/medias/documents/fiche-them-10.htm

[ebellanger]

Merci j'avais déja trouvé ces informations

[Grey]

Agrandir un cimetière n'est pas soumis à autorisation à moins que les travaux ne rentrent dans le cadre de l'article R. 421-13 f).
Par contre, les bâtiments éventuels peuvent être soumis à DP ou PC.