CET et détachement

[mymy]

Bonjour tout le monde,

j'ai une colle ! un agent travaillant dans la fonction publique hospitalière a demandé son détachement dans la fonction publique d'état. Il dispose chez nous (FPH) d'un CET. Il nous demande si ses droits à CET sont transposables d'une FP à l'autre. Je lui réponds "pas de pb" --> cf. article du décret de 2002 relatif aux CET qui le permet mais qui ne donne à l'agent que la conservation de ses droits. Il ne peut pas les utiliser sauf accord de l'établissement où il est détaché. la période pendant laquelle l'agent est obligé d'utiliser son CET est suspendu.

la question qui tue : et si elle met fin à son détachement en intégrant l'autre FP ?? que fait-on de ses jours CET ?? et là je n'ai pas trouvé de réponse...

Merci à vous de m'aider si vous l'avez !

[mymy]

Personne n'a d'avis particulier sur la question ??

[mymy]

Bonjour tout le monde,

j'ai une colle ! un agent travaillant dans la fonction publique hospitalière a demandé son détachement dans la fonction publique d'état. Il dispose chez nous (Fonction Publique Hospitalière) d'un Compte Epargne Temps. Il nous demande si ses droits à Compte Epargne Temps  sont transposables d'une Fonction Publique à l'autre. Je lui réponds "pas de problème" --> cf. article du décret de 2002 relatif aux Compte Epargne Temps qui le permet mais qui ne donne à l'agent que la conservation de ses droits. Il ne peut pas les utiliser sauf accord de l'établissement où il est détaché. la période pendant laquelle l'agent est obligé d'utiliser son Compte Epargne Temps est suspendu.

la question qui tue : et si elle met fin à son détachement en intégrant l'autre Fonxtion Publique ?? que fait-on de ses jours Compte Epargne Temps ?? et là je n'ai pas trouvé de réponse...

Merci à vous de m'aider si vous l'avez !