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quelle autorisation pour chevalet

Démarré par valentine, Juillet 27, 2010, 08:49:49 AM

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valentine

mardi 27 juillet 2010, 08:49:49
posé au sol alors que la commune n'a pas de RLP??
le code de l'environnement s'applique OK, mais il n'est pas très explicite...

faut-il une autorisation de voirie ou d'occupation du DP ou demander une déclaration préalable au sens du Code environnement?
qui instruit alors? la ville??

merci pour toutes vos précieuses réponses...
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.
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