Référé - Constat - 2 maîtres d'ouvrage - public/privé

[Kaii]

Bonjour,

Soit la construction de logements sociaux (division en volume) par un Office public de l'habitat (EPIC) et une entreprise sociale pour l'habitat (SA).

OPH = travaux publics : juge administratif
ESH = travaux privés : juge judiciaire

Par prévention, les deux organismes souhaitent faire intervenir un expert avant l'ouverture du chantier.

Est-il possible de ne passer que par une seule juridiction (TA par exemple) et avoir en demandeur l'OPH et l'ESH pour permettre une répartition des frais de l'expertise?

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Autre question :

Est-il nécessaire de passer par un référé constat (au TA) pour l'OPH, pour une opération de démolition d'un de ses immeubles, les immeubles voisins lui appartenant aussi.  Le défendeur est alors également l'OPH...?


Merci pour vos réponses