écoles municipales d'architecture et MP

[colibri]

Bonjour à tous,

les écoles d'archi sont des établissements municipaux mais je ne sais pas s'ils ont compétence pour passer des marchés publics ou si la collectivité dont elles dépendent qui le font pour elles.

Est ce que quelqu'un aurait une réponse à cette question ?

merci à vous!

[shorty]

Tout dépend de l'organisation. Je dirai même principe qu'un CCAS ou une école primaires.

Si elles ont une organisation et budget propre, elle passe leur marché (ex : CCAS).
Sinon elles dépendent de la collectivité.