Délégations de signature du maire - URGENTISIME

[Equinet]

Bonjour à tous,
Je pense que ma question va en faire bondir plus d'un. Nous sommes un nouveau conseil municipal sans expérience juridique approfondi en la matiére.
voila le sujet : Le conseil municipal n'a pris depuis mars aucune délibération quant aux délégations de signatures et de compétences du maire. Or notre maire a signé un certain nombre de contrat de vente et ou d'achat de chemins ruraux, sans aucune délibération l'autorisant à signer quoi que ce soit.
Du coup est-ce que nos actes sont tous illégaux ou de fait le maire de par son statut à une compétence "naturelle" en matière de gestion de la commune.
Je redoute vos réponses et pense deviner les conséquences. Donc que pouvons nous faire.
Merci à tous pour vos remarques

[le biscuit]

cf Article L2122-21  et suivant sur la répartition des pouvoirs propres du maire et les possibilités de délgation par le conseil...

si exercice en lieu et place du conseil sans délégation de ce dernier, les actes sont illégaux...

mais pas forcément attaquables si délai de recours passé

diffcile de répondre à votre question comme ça..il faudrait voir acte par acte...

[Equinet]

Merci pour vos réponses rapides. En fait, cela est depuis la derniére election municipale. Donc l'achat du chemin fait sans le CM : illégal, mais quoi de tous ses autres actes : achats de fleurs, paiement de factures..... et donc par echo, le trésorerier qui a payé sans que la signature soit habilitée est aussi responsable ou pas?

La régularisation a postériori n'est pas possible en plus je suppose ?


Question subsidiaire, nous ses adjoints et membres du conseil sommes nous responsables de ces actes?

de nouveau merci pour votre aide

[le biscuit]

ne sois pas désolé Th G, je suis une bille ,corrige moi!! lol

j'ai pas été un gentil garçon sur ce coup...corrige moi d'une autre façon!! lol

[tragique_fernand]

mais pas forcément attaquables si délai de recours passé

avec un peu de (mal)chance, compte-tenu de l'inexpérience affichée, les cates n'ont pas du être affichés, notifiés et publiés au recueil des actes administratifs :-)

[Equinet]

Sincérement merci pour ces informations de votre part.
A défaut d'être rassuré,je suis au moins éclairé !!!!