contrat avant mai

[moi]

Bonjour,

Des missions ont été demandées avant mai (passage du seuil MAPA à 4000 euros) et réalisées aprés, le cout des missions : 5000 euros que faire?

[fanchic]

Quand vous dites "demandées", cela signifie-t-il "passation d'un contrat"?

Si oui, vous payez dans les termes du contrat
Si non, transaction car pas de contrat

[moi]

Demandées en plus suite à une mission faite suite à un devis sui lui inférieur au seuil de 20 000 de l'époque et réalisé avant mai.
les missions ont été faites sans avoir vu avant un devis et digné un contrat

[shorty]

Demandées en plus suite à une mission faite suite à un devis sui lui inférieur au seuil de 20 000 de l'époque et réalisé avant mai.
les missions ont été faites sans avoir vu avant un devis et digné un contrat

Si vous avez accepté la mission avant le 1er mai, pas de problème, sinon vous auriez du faire une publicité.

[fanchic]

Hum, la "demande" vaut-elle contrat? Sincèrement je ne pense pas.

Comme mention minimum, un devis avec mention "bon pour accord" et un engagement comptable apparaissent nécessaire.

Je vous recommande vivement la transaction en effet, il n'y a pas de contrat mais enrichissement sans cause de votre collectivité

[speedy]

euh, reconstitution matérielle de la commande ?