Tranche conditionnelle sur un montant de travaux?

[pil]

En fait, même une TC de suivi de la 2ème tranche de travaux serait problématique dans le marché de MOE: car par nature il y aurait la possibilité qu'elle ne soit pas affermie.
Or loi MOP: mission de base= un contrat unique

Qu'en pensez vous?

[pil]

Toujours en train de réfléchir, il me semble qu'il faudrait phaser le suivi de travaux, ce serait plus simple. Mais il resterait quand même au maître d'oeuvre à déterminer quels travaux ferait l'objet d'une deuxième phase de suivi de travaux...

[speedy]

En fait, même une TC de suivi de la 2ème tranche de travaux serait problématique dans le marché de MOE: car par nature il y aurait la possibilité qu'elle ne soit pas affermie.
Or loi MOP: mission de base= un contrat unique

Qu'en pensez vous?

çà n'empêche pas de faire un marché à tranches et de caler les tranches travaux sur le même découpage avec là aussi une seule mise en concurrence ....