offre irrégulière et inacceptable en entité adjudicatrice

[mighty]

Dites moi les amis je viens de me rendre compte d'un truc ! En entité adjudicatrice, en appel d'offres ouvert, on ne peut pas éliminer une offre parce qu'elle est inacceptable ou irrégulière (art 161)?

J'hallucine car je viens de faire le contraire ! Quelqu'un pour me rassurer

[max]

étant à la fois EA et PA, j'ai eu la même interrogation, les suppressions prévues à l'art 161 a but d'appliquer l'art 58 et 59 aux EA, elle supprime en fait la référence à l'art 35 qui ne s'applique pas sous EA (voir art 142)
les offres inacceptables et inappropriées sont prévus sous EA par l'intermédiaire de l'art 53 III

[mighty]

Oui mais moi je cite quel article donc ? Je veux dire je peux pas les éliminer car offre irrégulière conformément à l'article 53 III si ?

[max]

pourquoi vouloir citer un article, vous déclarez l'offre irrégulière et vous motivez

ce qui mal fichu (et ce n'est pas le seul point concernant les marchés EA qui nous oblige à faire du saute mouton entre la 1ere partie et le 2eme du cmp) c'est que la définition d'irrégulier et inacceptable est dans l'art 35 I 1.

En EA vous avez le choix de la procédure en ce qui concerne les procédures formalisées, soit MN, soit AO ... (art 144) donc le cas de figure de PA art 35 I 1 ne peut s'appliquer en EA puisque vous pouvez directement passer par un MN