MOE - jury appel d'offres

[agglo92]

Bonjour,

Selon quelles règles, la composition de la CAO en jury (article 74 du CMP) doit-elle faire l'objet d'une délibération spécifique de l'assemblée ?

De même, qu'est-ce que le code entend par "qualification professionnelle" ? Est-ce un titre spécifique ou une expérience particulière est-elle suffisante à justifier le fait qu'un tiers des membres du jury ait la même qualification ?

Merci à tous

[speedy]

qualification comme archi inscrit à l'ordre .... c'est pas clair ?

[agglo92]

le code de 2004 parlait d'une qualification ou d'une expérience particulière.

la qualification professionnelle vise donc exclusivement des personnes bénéficiant de titres spécifiques (archi...) ? Ou peut-on considérer qu'une expérience dans le domaine est suffisante ?

Si mon RC n'exige pas que les candidats aient une qualification professionnelle mais réclame des références dans la matière, est-ce que cette exigence suffit à nécessiter le fait qu'un tiers des membres du jury soit des gens de la "profession" ?!

pfiou...

[speedy]

à question floue réponse floue
archi c'est du 24 I e
références c'est plutôt du 24 I d

....

[agglo92]

Non, la réponse est assez claire.

Vous estimez que si le prestataire ne doit pas justifier d'un titre particulier (archi...), la CAO ne doit pas impérativement se composer d'un tiers de membres de la profession...

La qualification professionnelle s'assimile donc bien au titre... selon vous.

C'est donc plus restrictif que dans l'ancien code.

[agglo92]

Non parce qu'à strictement parler, la qualification professionnelle n'est que l'aptitude de la personne à exercer une activité.

Quand cette activité ne suppose pas l'obtention d'un diplôme pour être exercée, celle-ci peut se justifier par l'expérience acquise.

Dans ce cas, en réclamant une expérience similaire, je réclame une qualification professionnelle. Non ?

Et donc, je suis obligé de composer ma CAO (jury) avec un tiers de membres ayant la même qualification. Non ?

[speedy]

non...

[agglo92]

vos réponses sont un peu courtes...

Expliquez moi ce que vous, vous entendez par qualifications professionnelles svp...

[speedy]

dans ce contexte je limite aux qualifications règlementées telles celle d'archi, géomètre expert etc ....

[agglo92]

merci beaucoup !

ca m'arrange !!

Autre question : en 2004, le code parlait de "qualification ou d'expérience" identique... C'est donc plus large qu'actuellement. Est-ce qu'à cette époque, le fait de réclamer des références similaires pouvait s'assimiler à l'exigence d'une expérience particulière ? Selon vous ?

Merci d'avance !