maire empêché

[Choup]

Bonjour,

Mon maire est parti en congé : est-ce que des congés annuels peuvent être considérés comme un motif d'empêchement au sens de l'article L 2122-17 du CGCT ? Parce que pour ce qui est de mon domaine d'intervention (les marchés publics), il n'y a pas de délégation expresse de compétence par arrêté du maire à ses adjoints.

Merci

[tragique_fernand]

http://www.maires74.asso.fr/docs/maire_et_adjoints/1149498256.pdf

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/doit_remplacer_maire_lorsqu_part_vacances/index.html

[Choup]

Merci beaucoup, j'avais déjà le premier document. Le second est très intéressant.