conséquence non reconduction sur groupement

[chamoibabilleur]

une convention de groupement art 8 a été conclue entre la ville et le ccas pour un marché. La convention précisait que chaque pouvoir adjudicateur exécuterait le marché en son nom. La ville n'a pas reconduit le marché pour ce qui la concerne. on est bien d'accord que pour le CCAS cette décision de non reconduction effectuée par la Ville n'a aucun impact?

[tragique_fernand]

oui

[speedy]

idem

[chamoibabilleur]

MERCI POUR CETTE CONFIRMATION