exclusion de majorité municipale

[caracal]

bonjour

le maire peut-il exclure un conseiller municipal de sa "municipalité" (en fait de la liste élue majoritairement) ?

ledit conseiller deviendrait alors un membre d'opposition municipale, ou un "non inscrit"...

si oui, en vertu de quel texte cela est-il possible ?

et surtout n'existe-t-il pas une disposition ou une jurisprudence parlant d'intagibilité des listes (sauf décès, démission, etc.) ?

sorry, mais c'est urgentissime.

je continue de chercher.

merci

[Th G]

pour l'instant pas mieux que ça

www.cabinet-gaia.com/contenu/fjoints/111-fjoint.rtf

http://lderridj.free.fr/publications/pdf/protection/ProcurationElus.PDF

[tragique_fernand]

De mémoire il y a une jurisprudence plus récente sur la question qui pose le principe de l'intangibilité de l'inscription d'un conseiller municipal sur l'une des listes municipales, dans le cadre de l'exercice du droit des élus.
D. Fausser

exact, il était question de la remise en cause des membres de la CAO du fait de la défection d'un conseiller de la majorité vers l'opposition municipale et la jurisprudence a reconnu que ce n'était pas un motif de réélection de la commission compte-tenu du fait que l'élection des commissions tient compte de la répartition politique existante au moment du scrutin.

[caracal]

c'est bien gentil (et merki !)... mais quelle jurisprudence, svp ?

[tragique_fernand]

c'est bien gentil (et merki !)... mais quelle jurisprudence, svp ?

il y a avait une trace en cache sur le site de Bercy colloc mais elle n'est plus accessible.