Changement de payeur en cours de marché

[chrine]

Bonjour à tous ceux qui ne profite pas encore de la mer !

J'ai besoin de votre avis sur une situation assez particulière : nous allons lancer un marché à bons de commande en mapa pour une année. Une partie des commandes est faite pour un établissement nous appartenant, seulement, il est possible que cet établissement deviennent indépendant en cours de marché.

Notre collectivité souhaite continuer à émettre les bons de commande de cet établissement, mais les factures devront lui être directement adressées et il procédera lui même au paiement des sommes dues.

Est-ce possible de prévoir cette possibilité ?

[chrine]

Merci beaucoup pour cette réponse, il est vrai que le montage me paraissait louche!

[tragique_fernand]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-36100QE.htm

il est peut être aussi jouable d'allotir le marché pour pouvoir transférer son lot au futur établissement public à créer :-)

[chrine]

L'allotissement est possible même s'il s'agit des mêmes prestations ?

[psaii]

y'a bien des lots géographiques alors pourquoi pas?

[chrine]

ok merci pour ces pistes de travail!