Construction de logements. soc. : quel montage contractuel?

[juste]

Bonjour,

Une commune souhaite voire érigés des logements sociaux sur son territoire par un OPAC ou SA HLM ces derniers gèreraient ensuite ces logements. De quel(s) montage(s) contractuel(s) dispose-t-elle ?

merci de votre aide

[Vincent]

Vous voulez dire qu'elle est propriétaire du terrain d'assiette du projet de construction des logements sociaux, parce que, sinon, d'un point de vue contractuel, je ne vois pas trop quelle est la question

[Phantom of Th G]

Vous voulez dire qu'elle est propriétaire du terrain d'assiette du projet de construction des logements sociaux, parce que, sinon, d'un point de vue contractuel, je ne vois pas trop quelle est la question

+ 1
si la commune est propriétaire du terrain, elle procède à une mise à disposition au profit de l'OPH, par voie d'un bail à construction, du terrain en vue de la réalisation d'une opération de logements sociaux

cordialement
Th G

[juste]

oui pardon, elle bien entendu propriétaire du foncier. A part le bail à construction, voyez-vous d'autres montages ?

[will]

je ne suis pas spécialiste mais y a pas une possibilité de location du terrain sur du très long terme.

bail emphy.....vous aurez compris

mais peut être suis je à côté de la plaque.

[Phantom of Th G]

je ne suis pas spécialiste mais y a pas une possibilité de location du terrain sur du très long terme.

bail emphy.....vous aurez compris

mais peut être suis je à côté de la plaque.

+ 1 pour le BEA

il y a encore la cession (article L. 441-1 code de la construction et de l'habitation : les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) peuvent, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, contracter des obligations de réservation pour des logements sociaux ; les communes peuvent céder des terrains à titre gratuit au profit des sociétés d'HLM, en contrepartie de la réservation de logements sociaux, à hauteur de 20 % de la totalité des logements construits sur ce terrain par ces sociétés)
cf Question N° : 95506 JOANQ

[Antarès (ex Pfiouu)]

+1 bail à construction, BEA, ou cession simple.

La question est : la commune souhaite-t-elle rester propriétaire du foncier ?

[agglo92]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur ce post : selon vous, est-il possible pour la commune de mettre en concurrence les bailleurs sociaux avant de leur confier le projet ? (selon CMP, et dialogue compétitif par exemple) ?

Merci d'avance,

[agglo92]

pas d'avis sur la question ou d'expérience similaire ?

merci d'avance !

[faribulle]

agglo92, la réponse de ThG ne vous convient pas ?

[agglo92]

Bonjour faribulle,

La réponse est certainement très pertinente, mais ma question portait sur la possibilité ou l'obligation de mettre en concurrence les bailleurs sociaux avant de leur "céder" les terrains.

Et selon quelles modalités

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour faribulle,

La réponse est certainement très pertinente, mais ma question portait sur la possibilité ou l'obligation de mettre en concurrence les bailleurs sociaux avant de leur "céder" les terrains.

Et selon quelles modalités

Dans mon ancien poste, je l'ai vu faire par des communes, en "off" (hors procédure, car il n'y a pas d'obligation).
Donc rédaction d'un mini cahier des charges, réception de 3 ou 4 bailleurs ayant répondu avec présentation de leur "offre", puis choix par la commune.

La difficulté réside dans la comparaison, par ex. comparer les prix de rachat du foncier, les normes envtales, le mode de gestion...
Ca peut etre une solution quand on veut changer de bailleur, mais une relation de confiance avec un seul et unique bailleur peut fonctionner aussi. Ils n'aiment pas trop être mis en concurrence !

Sinon, vous avez aussi en plus la possibilité d egarder la maîtrise du foncier via BEA.

Bon courage et à votre dispo.

[agglo92]

merci pour votre aide,